Conformité RGPD et bonnes pratiques

Section 12.1.4 : Conformité RGPD et bonnes pratiques

🎯 Objectif pédagogique

Intégrer la conformité RGPD dans les pratiques de scraping et d'enrichissement : bases légales, droits des personnes, et mise en conformité opérationnelle.

RGPD et Growth : ne pas jouer avec le feu

Le scraping et l'enrichissement de données manipulent des données personnelles — soumises au RGPD. Les amendes peuvent atteindre 4% du CA mondial. La conformité n'est pas optionnelle.

Les 6 bases légales du RGPD

Pour traiter des données personnelles, vous devez avoir UNE de ces bases légales :

1. →Consentement : la personne a explicitement accepté (opt-in)
2. →Intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour un intérêt légitime (le plus utilisé en B2B prospection)
3. →Exécution d'un contrat
4. →Obligation légale
5. →Mission de service public
6. →Intérêts vitaux

Pour la prospection B2B, l'intérêt légitime est la base habituelle, sous conditions :

• →Approche proportionnée et ciblée (pas de mass mailing)
• →Lien logique entre votre offre et l'activité du prospect
• →Opt-out facile et respecté immédiatement
• →Conservation limitée des données

Checklist RGPD pour le growth

• → Registre de traitement à jour
• → Base légale identifiée pour chaque traitement
• → Lien de désinscription dans chaque email
• → Conservation limitée (pas de données gardées indéfiniment)
• → Données stockées dans l'UE (ou garanties adéquates)
• → DPA signé avec chaque sous-traitant (Clay, Apify, etc.)